Étude d'assainissement non collectif (ANC) pour votre dossier SPANC
Étude de sol, tests de perméabilité et choix de la filière d'assainissement individuel

Pourquoi une étude ANC est-elle obligatoire ?
Votre terrain n'est pas raccordé au tout-à-l'égout ? Vous devez installer un assainissement individuel, et le faire valider par le SPANC (Service public d'assainissement non collectif) avant de déposer votre permis de construire. TAGOUTE réalise l'étude de sol et de filière qui accompagne votre demande.
Le dossier de permis de construire d'une maison non raccordée au réseau public doit comporter l'attestation de conformité du projet d'assainissement délivrée par le SPANC (article R431-16 du code de l'urbanisme). Pour obtenir cette attestation, la plupart des SPANC exigent une étude de sol et de définition de filière. Elle est aussi indispensable pour réhabiliter une installation existante non conforme, par exemple lors d'une vente.
Ce que comprend notre étude :
– Visite du terrain : pente, surface disponible, distances aux limites, aux puits et aux arbres.
– Sondages à la tarière ou fosses pédologiques : nature du sol, hydromorphie, profondeur de la roche ou de la nappe.
– Tests de perméabilité in situ avec notre propre matériel.
– Choix de la filière adaptée : tranchées d'épandage, filtre à sable, tertre, filière agréée (micro-station, filtre compact).
– Dimensionnement selon le nombre de pièces principales et la réglementation en vigueur.
– Plan d'implantation et rapport prêt à déposer au SPANC.
SUIVI ET QUESTIONS FRÉQUENTES
Suivi jusqu'à la validation :
TAGOUTE suit votre dossier jusqu'à l'avis favorable du SPANC et répond à ses éventuelles questions. Vous obtenez ainsi l'attestation de conformité à joindre à votre permis de construire.
Questions fréquentes
Combien de temps faut-il ?
Le délai de remise de l'étude vous est indiqué dans le devis. Comptez ensuite le délai d'instruction propre à votre SPANC.
Ma parcelle est petite ou en pente, est-ce un problème ?
Pas forcément : certaines filières agréées demandent peu de surface. L'étude détermine la solution techniquement possible.
Pour un gîte ou un petit collectif ?
Au-delà de 20 équivalents-habitants, une réglementation spécifique s'applique. Nous réalisons aussi ces études.
Un terrain non raccordé ? Demandez votre devis d'étude ANC.

